Sitzung - 21 Dezember 2006
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions du 25 octobre 2006 et du 6 novembre 2006
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Docpa n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée
- - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport