Sitzung - 21 Januar 2022

Désignation d'un nouveau Vice-Président de la Commission des Finances et du Budget

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 novembre 2021

Docpa n°7348 : Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2022: Détermination des priorités de la Commission des Finances et du Budget