Sitzung - 13 Januar 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 décembre 2021

Docpa n°7473 : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

• - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation des projets de règlement grand-ducal afférents

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