Commission du Règlement

Sitzung - 7 Dezember 2021

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7915 : 1. Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification