Sitzung - 22 November 2021

Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 mai 2021, du 11 juin 2021, du 8 juillet 2021 (deux réunions dont une jointe avec la Commission du Logement), du 12 juillet 2021 (Commission "Toutes les Commissions Parlementaires") et du 2 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Famille et de l'Intégration, la Commission de la Justice et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle)

Docpa n°7514 : Projet de loi portant modification : 1°de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2°de l'article 2045 du code civil ; 3°de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4°de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5°de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 6°de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 7°de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements