Sitzung - 4 Januar 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 octobre, 22 novembre et 23 novembre 2021

Docpa n°7749 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7914 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Motion n° 3673 - Mise à jour de l'application CovidCheck de façon à ce qu'elle détecte les faux certificats de vaccination anti-Covid

Divers