Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 15 November 2021

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Rapport spécial sur les établissements publics 2019 - Adoption d'un rapport complémentaire - Analyse d'une prise de position du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  2. Rapport spécial sur le financement des investissements hospitaliers - Examen de la prise de position du Ministère de la Santé - Discussion relative aux réserves des hôpitaux

  3. Docpa n°6509 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

    • - Reprise des travaux

  4. Divers