Sitzung - 26 Oktober 2021

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2021 et de la réunion « Toutes commissions » du 12 juillet 2021

Échange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet de de la politique de désignation des administrateurs représentant l'Etat au sein de sociétés (demande du groupe politique CSV du 20 juillet 2021)

Docpa n°7643 : Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

• - Réponse de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Divers