Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Sitzung - 20 November 2006

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2006

  2. Présentation du programme eGo par M. le Ministre des Transports

  3. Docpa n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

    • - Corapporteurs: Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Examen du point 4) de l'article 64 du projet de loi (relèvement du plafond de 7,5 millions d'euros prévu à l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat)

  4. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le Fonds des routes - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption du projet de rapport

  5. Divers - Réponse du Ministère des Finances suite au rapport de la Commission concernant le rapport spécial de la Cour des Comptes relatif au remboursement de la TVA en matière de logement