Sitzung - 28 September 2021

Demande de convocation d'urgence du 24 septembre 2021 d'une réunion jointe par le groupe politique CSV au sujet des recommandations Covid-19 et du bilan pour les gestionnaires des Maisons de soins, CIPA et Logements encadrés

Uniquement pour la Commission de la Famille et de l'Intégration Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2019, du 29 janvier 2020 et du 14 septembre 2021

Examen de la motion de Monsieur le Député Sven Clement relative à un état des lieux des congés existants

Docpa n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• - Présentation des amendements gouvernementaux

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