Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 4 Oktober 2021

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 12 juillet 2021 et de la réunion du 20 septembre 2021

  2. Docpa n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers