Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 20 September 2021

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 16 et 17 juin 2021, de la réunion jointe du 21 juin et de la réunion du 6 juillet 2021

  2. Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers