Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sitzung - 19 Mai 2021

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7807 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  2. Docpa n°7815 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7816 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

    • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position

  5. Divers