Sitzung - 6 Mai 2021

Désignation d'un nouveau/d'une nouvelle Vice-Président(e)

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2020

Docpa n°7646 : Projet de loi sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

• - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue d'une prise de position à rédiger

Divers