Sitzung - 10 Dezember 2020

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2020

Présentation par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale du Rapport d’investisseur responsable du Fonds de Compensation

Docpa n°7709 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail (concerne revenus complémentaires de salariés préretraités)

• - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7726 : Projet de loi portant modification temporaire de l'article L. 121-6 du Code du travail (concerne ordonnances/certificats maladie)

• - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020) - Examen et adoption d'un projet de rapport

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