COM(2021)664

Les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres ou CRR) font partie d'un train de mesures législatives comprenant aussi des modifications de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres ou CRD). Presque dix ans se sont écoulés depuis que les chefs d'État et de gouvernement européens ont convenu de créer une union bancaire; deux piliers de cette union – une surveillance unique et une résolution unique – sont en place et reposent sur les bases solides d'un corpus réglementaire unique pour tous les établissements de l'UE. La présente proposition vise à préserver un corpus réglementaire unique pour tous les établissements de l'Union, qu'ils fassent ou non partie de l'union bancaire. Les objectifs généraux de l'initiative, tels que décrits ci-dessus, sont pleinement compatibles et cohérents avec les objectifs fondamentaux de l'UE consistant à promouvoir la stabilité financière, à réduire la probabilité et l'ampleur d'une participation des contribuables à la résolution d'un établissement et à contribuer à un financement durable et harmonieux de l'activité économique, favorisant une compétitivité élevée et un haut niveau de protection des consommateurs. Enfin, avec la reconnaissance des risques ESG et l'intégration d'éléments ESG dans le cadre prudentiel, cette initiative complète la stratégie plus large de l'UE pour un système financier plus durable et plus résilient.