COM(2018)447

Dans sa communication du 26 octobre 2016 intitulée «Stratégie spatiale pour l'Europe», la Commission a présenté une nouvelle stratégie spatiale pour l'Europe axée sur quatre objectifs stratégiques: maximiser les avantages que représente l'espace pour la société et l'économie européenne, favoriser un secteur spatial européen mondialement compétitif et innovant, renforcer l'autonomie de l'Europe en matière d'accès à l'espace et d'utilisation de celui-ci dans un environnement sûr et sécurisé et renforcer le rôle de l'Europe en tant qu'acteur mondial et promouvoir la coopération internationale. La logique sous-tendant l'adoption de la stratégie spatiale pour l'Europe repose sur l'importance stratégique du secteur spatial pour l'Union et sur la nécessité pour le secteur spatial européen de s'adapter à l'évolution de l’environnement mondial. L'espace soutient de nombreuses politiques et priorités stratégiques de l'Union. Il peut jouer un rôle crucial pour relever efficacement de nouveaux défis tels que le changement climatique, le développement durable, le contrôle des frontières, la surveillance maritime et la sécurité des citoyens de l'Union. L'émergence de ces nouvelles priorités de l'Union conduit à adopter de nouveaux modes de développement du programme. Les exigences de sécurité doivent être renforcées lors du développement des systèmes spatiaux européens afin de tirer pleinement profit des synergies entre les activités civiles et les activités de sécurité. Mais l'espace fait également partie d'une chaîne de valeur mondiale, qui fait face à des changements majeurs repoussant les limites traditionnelles du secteur spatial. Ce «nouvel espace» («New Space») est en train de révolutionner le secteur spatial, non seulement du point de vue technologique mais aussi du point de vue du modèle économique. L'espace attire de plus en plus d'entreprises et de chefs d'entreprise, qui parfois n'ont pas d'expérience dans ce domaine. Il est donc essentiel que l'Union soutienne activement l'ensemble du secteur spatial, en particulier la recherche et le développement, les start-up et les incubateurs d'entreprises présents dans ce secteur. Cette proposition de règlement fait partie des mesures prises à la suite de la communication «Stratégie spatiale pour l'Europe». Un programme spatial pleinement intégré permettra de regrouper l'ensemble des activités menées par l'Union dans ce domaine hautement stratégique. Il fournira un cadre cohérent pour les futurs investissements et offrira une plus grande visibilité et une plus grande souplesse. Il permettra finalement, grâce à des gains d'efficacité, le déploiement de nouveaux services liés au domaine spatial qui bénéficieront à tous les citoyens de l'UE. La proposition de règlement simplifie et rationalise considérablement l'acquis actuel de l'Union en réunissant en un seul texte et en harmonisant la quasi-totalité des règles contenues jusqu'ici dans des règlements ou décisions distincts. Il en résulte une visibilité accrue de la politique spatiale de l'Union, qui reflète le rôle d'acteur de premier plan qu'elle entend jouer à l’avenir dans le domaine de l'espace sur la scène internationale.