8439

Projet de règlement grand-ducal En commission

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur

8439 En commission
Letztes Update · 07.05.2025
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
23.09.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.09.2024 Déposé Serge Wilmes
23.09.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
17.10.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
28.11.2024 Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2024) Chambre des Métiers
17.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025) Chambre de Commerce
27.02.2025

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité au Premier ministre (26.2.2025)

Gouvernement
14.03.2025 Avis du Conseil d'État (20.1.2024) Conseil d'Etat
07.05.2025 - Examen du projet de règlement grand-ducal et élaboration d'un avis Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région