8284

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'accélération de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre et la fabrication de technologies d'énergies renouvelables, de technologies de transport, de distribution et de stockage de l'électricité, de l'hydrogène (et de ses dérivés renouvelables), de la chaleur et du froid, de pompes à chaleur, de technologies de production de l'hydrogène renouvelable incluant les électrolyseurs, de technologies de consommation de l'hydrogène renouvelable et de ses dérivés renouvelables incluant les piles à combustible, à des projets de construction ou de rénovation de logements et à des projets de tramways et de voies ferroviaires et modifiant : 1° loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

8284 En commission
Letztes Update · 25.06.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Joëlle Welfring
Datum der Einreichung
21.07.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.07.2023 Déposé Joëlle Welfring
21.07.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.10.2023 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (23.10.2023) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
01.02.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (31.1.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
26.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (23.2024) Chambre de Commerce
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat