8228

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8228 EnAttenteDispenseSecondVote
Letztes Update · 02.04.2025
Premier vote constitutionnel
02.04.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Sam Tanson
Datum der Einreichung
31.05.2023
Ausschuss
Commission de la Justice
Berichterstatter
Charles Weiler
Rapport
8228/11 Rapport de la Commission de la justice (27.3.2025)

Références au dossier

8228/06 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.12.2024)
05
Dez.
2024
Commission de la Justice
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
13
März
2025
Commission de la Justice
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
März
2025
Commission de la Justice
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
Apr.
2025
Plenarsitzung Nr. 77
14:00

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.05.2023 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
31.05.2023 Commission pressentie Commission de la Justice
31.05.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023) Commission nationale pour la protection des données
8228/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
21.06.2023 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (20.6.2023) Centre pour l'égalité de traitement
8228/02 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (20.6.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-03-2025

Commission de la Justice
24.05.2024 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (21.5.2024) Commission consultative des Droits de l'Homme
8228/03 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (21.5.2024)
28.06.2024 Avis du Conseil d'État (28.6.2024) Conseil d'Etat
8228/04 Avis du Conseil d'État (28.6.2024)
07.11.2024 Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
8228/05 Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
05.12.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler 		Commission de la Justice
Charles Weiler
05.12.2024

- Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Justice
09.12.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « De l'adoption » du Code civil

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

12.12.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
8228/06 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.12.2024)
25.02.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'Etat
8228/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025)
26.02.2025 Avis de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2025) Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg
8228/08 Avis de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2025)
13.03.2025 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
8228/09 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
13.03.2025 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (13.3.2025) Centre pour l'égalité de traitement
8228/10 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (13.3.2025)
13.03.2025

- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Justice
27.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler 		Commission de la Justice
Charles Weiler
8228/11 Rapport de la Commission de la justice (27.3.2025)
27.03.2025 - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
02.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°77

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8228 Document annexe
02.04.2025 8228 - Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption
Séance publique N° 77
Point N° 5

Récapitulatif des votes