8221

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8221 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.08.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
22.05.2023
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Berichterstatter
Jessie Thill
Rapport
8221/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (17.7.2023)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.05.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
22.05.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2023 Avis du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
8221/01 Avis du Conseil d'État (11.7.2023)
12.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
12.07.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 12 juillet 2023
17.07.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 17 juillet 2023
18.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
8221/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (17.7.2023)
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8221 Document annexe
8221 Document annexe
21.07.2023

8221 - Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

Séance publique N° 71
Point N° 103 Verbatim - Débat sur le dossier 8221 - Séance du 21.07.2023
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'Etat
8221/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.7.2023)
17.08.2023 Publié au Mémorial A n°513 en page 1

Récapitulatif des votes