8130

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

Résumé du dossier
8130 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 02.08.2023
Premier vote constitutionnel
04.07.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Georges Engel
Datum der Einreichung
30.12.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Cécile Hemmen

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.12.2022 Déposé Georges Engel
30.12.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2023

Commission de la Santé et des Sports
24.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
24.01.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
16.05.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
23.05.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé et des Sports
24.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
13.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
20.06.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
26.06.2023 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
30.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
30.06.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
04.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.07.2023

8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

Séance publique N° 59
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
02.08.2023 Publié au Mémorial A n°481 en page 1

Récapitulatif des votes