8118

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l' « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8118 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 14.03.2023
Premier vote constitutionnel
08.02.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
16.12.2022
Ausschuss
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Berichterstatter
François Benoy
Rapport
8118/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (3.2.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.12.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
16.12.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-02-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.01.2023 Avis du Conseil d'État (24.1.2023) Conseil d'Etat
8118/01 Avis du Conseil d'État (24.1.2023)
01.02.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 février 2023
02.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
03.02.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 février 2023
06.02.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l' « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

06.02.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
8118/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (3.2.2023)
08.02.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8118 Document annexe
8118 Document annexe
08.02.2023

8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

Séance publique N° 33
Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 8118 - Séance du 08.02.2023
28.02.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)

Conseil d'Etat
8118/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2023)
14.03.2023 Publié au Mémorial A n°128 en page 1

Récapitulatif des votes