8117

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8117 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Georges Engel
Datum der Einreichung
12.12.2022
Ausschuss
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Berichterstatter
Dan Kersch
Rapport
8117/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.12.2022)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.12.2022 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
12.12.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2022) Chambre des Métiers
8117/01 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2022)
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8117/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
8117/03 Avis du Conseil d'État (13.12.2022)
14.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (9.12.2022) Chambre des Salariés
8117/04 Avis de la Chambre des Salariés (9.12.2022)
15.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
8117/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.12.2022)
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.12.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (13.12.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 15 décembre 2022
16.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (15.12.2022) Chambre de Commerce
8117/06 Avis de la Chambre de Commerce (15.12.2022)
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8117 Document annexe
8117 Document annexe
22.12.2022 8117 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail
Séance publique N° 28
Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 8117 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8117/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°691 en page 1

Récapitulatif des votes