8040

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

8040 En commission
Letztes Update · 13.09.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Marc Hansen
Datum der Einreichung
04.07.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.07.2022 Déposé Marc Hansen
04.07.2022 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
06.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
06.10.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Fonction publique
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
16.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
12.12.2023 Avis du Conseil d'État (12.12.2023) Conseil d'Etat
02.08.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'Etat et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4. de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

02.08.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
13.09.2024 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.9.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics