8025

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8025 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 10.03.2023
Premier vote constitutionnel
08.02.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Taina Bofferding
Datum der Einreichung
08.06.2022
Ausschuss
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Berichterstatter
Carlo Weber
Rapport
8025/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (26.1.2023)

Références au dossier

8025/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)
18
Jan.
2023
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08:00
a lieu par visioconférence
26
Jan.
2023
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
Febr.
2023
Plenarsitzung Nr. 33
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8025 - Séance du 08.02.2023

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.06.2022 Déposé Taina Bofferding
Document de dépôt
08.06.2022 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
22.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-01-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
26.07.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8025/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022)
01.08.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)

Gouvernement
8025/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)
23.12.2022 Avis du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
8025/03 Avis du Conseil d'État (23.12.2022)
18.01.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 18 janvier 2023
26.01.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
8025/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (26.1.2023)
26.01.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 janvier 2023
08.02.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8025 Document annexe
8025 Document annexe
08.02.2023 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
Séance publique N° 33
Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 8025 - Séance du 08.02.2023
28.02.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)

Conseil d'Etat
8025/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2023)
10.03.2023 Publié au Mémorial A n°117 en page 1

Récapitulatif des votes