8001

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi relative au travail fourni par l'intermédiaire d'une plateforme

8001 En commission
Letztes Update · 18.06.2024
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
04.05.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Baum

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.05.2022 Déposé Myriam Cecchetti
04.05.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.11.2022 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022) Chambre des Salariés
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
07.03.2024 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
Marc Baum
13.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (8.3.2024) Chambre de Commerce
18.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum
Commission du Travail
Marc Baum