7986

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
30.03.2022	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
30.03.2022	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.04.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.4.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7986/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.4.2022)
21.04.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.05.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
11.05.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 mai 2022
19.05.2022	Avis de la Chambre de Commerce (5.5.2022)	Chambre de Commerce	7986/02 Avis de la Chambre de Commerce (5.5.2022)
20.05.2022	Avis de la Chambre des Salariés (26.4.2022)	Chambre des Salariés	7986/03 Avis de la Chambre des Salariés (26.4.2022)
14.06.2022	Avis du Conseil d'État (14.6.2022)	Conseil d'Etat	7986/04 Avis du Conseil d'État (14.6.2022)
20.06.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (30.5.2022)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7986/05 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (30.5.2022)
27.06.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022
27.06.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7986/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.6.2022) 2) Texte coordonné
27.06.2022	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 27 juin 2022
05.07.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2022)	Conseil d'Etat	7986/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2022)
07.07.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7986/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la (7.7.2022)
07.07.2022	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 7 juillet 2022
12.07.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°67 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7986 Document annexe 7986 Document annexe
12.07.2022	7986 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022		Séance publique N° 67 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7986 - Séance du 12.07.2022
15.07.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)	Conseil d'Etat	7986/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
09.08.2022	Publié au Mémorial A n°445 en page 1

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