7943

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7943 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.01.2022
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Paulette Lenert
Datum der Einreichung
05.01.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.01.2022 Déposé Paulette Lenert
05.01.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
06.01.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
06.01.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.1.2022)
2) Commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi
5) Texte coordonné

Gouvernement
06.01.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et des Sports
10.01.2022 Avis du Conseil d'État (10.1.2022) Conseil d'Etat
10.01.2022 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.1.2022)
Collège médical
10.01.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2022) Chambre de Commerce
10.01.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
10.01.2022

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
11.01.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
11.01.2022 Avis de la Chambre des Métiers (11.1.2022) Chambre des Métiers
11.01.2022 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2022) Chambre des Salariés
11.01.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.1.2022) Commission consultative des Droits de l'Homme
11.01.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.01.2022 Publié au Mémorial A n°16 en page 1
11.01.2022

7943 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 27
11.01.2022 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
12.01.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-01-2022)

Evacué par dispense du second vote (12-01-2022)

Conseil d'Etat