7927

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

Résumé du dossier
7927 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.04.2022
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Henri Kox
Datum der Einreichung
07.12.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Semiray Ahmedova

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.12.2021 Déposé Henri Kox
07.12.2021 Commission pressentie Commission du Logement
09.12.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022

Commission du Logement
11.01.2022 Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2021) Chambre des Métiers
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
10.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
10.03.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
10.03.2022

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Logement
15.03.2022 Avis de la Chambre des Salariés (1.3.2022) Chambre des Salariés
17.03.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.03.2022

7926 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz » 7927 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

Séance publique N° 44
22.03.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)

Conseil d'Etat
12.04.2022 Publié au Mémorial A n°175 en page 1