7788

Proposition de loi VoteRefuse

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

Résumé du dossier
7788 VoteRefuse
Letztes Update · 21.12.2021
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
11.03.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Spautz

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.03.2021 Déposé Marc Spautz
11.03.2021 Dépôt de deux propositions de loi par M. Marc Spautz
Séance publique N° 41
12.03.2021 Déclaré recevable
12.03.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2021

Commission de la Famille et de l'Intégration
12.03.2021

7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses 7789 - Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 42
01.06.2021 Avis du Conseil d'État (1.6.2021) Conseil d'Etat
07.07.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
30.07.2021 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2021) Chambre des Salariés
14.09.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission de la Famille et de l'Intégration
Marc Spautz
14.09.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Famille et de l'Intégration
15.10.2021 Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2021) Chambre de Commerce
08.12.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Commission de la Famille et de l'Intégration
Marc Spautz
08.12.2021 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°19
08.12.2021

7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

Séance publique N° 19
08.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
21.12.2021 Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2021) Chambre des Métiers