7742
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 05.01.2021
- Berichterstatter
- Stéphanie Empain
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.01.2021 | Déposé | ||
| 05.01.2021 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 07.01.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 03.02.2021 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021) | Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises | |
| 02.04.2021 | Avis du Conseil d'État (2.4.2021) | Conseil d'Etat | |
| 21.04.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 22.04.2021 |
Changement d'intitulé |
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| 22.04.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain |
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| 28.04.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (20.4.2021) | Chambre de Commerce | |
| 10.05.2021 | - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 11.05.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain | |
| 20.05.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 20.05.2021 |
7742 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) |
Séance publique N°
57
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| 01.06.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-06-2021) |
Conseil d'Etat | |
| 17.06.2021 | Publié au Mémorial A n°454 en page 1 |
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