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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.08.2020	Déposé		Document de dépôt
25.08.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-05-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 17 septembre 2020
20.11.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7653/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)
23.11.2020	Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2020)	Chambre des Métiers	7653/02 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2020)
08.01.2021	Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2020)	Chambre de Commerce	7653/03 Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2020)
04.03.2021	Avis du Conseil d'État (4.3.2021)	Conseil d'Etat	7653/04 Avis du Conseil d'État (4.3.2021)
16.03.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
16.03.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7653/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnemnet, du Climat , de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.3.2021) 2) Texte coordonné
16.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 16 mars 2021
18.03.2021	Reportage: Klimapakt 2.0
21.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Demande du groupe parlementaire CSV du 26 mars 2021 (introduction d'une proposition d'amendement)	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 21 avril 2021
11.05.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.5.2021)	Conseil d'Etat	7653/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.5.2021)
17.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 17 mai 2021
25.05.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
31.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 31 mai 2021
01.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7653/07 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.5.2021)
09.06.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7653 Document annexe
09.06.2021	7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat		Séance publique N° 59 Point N° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 7653 - Séance du 09.06.2021
15.06.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021) Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)	Conseil d'Etat	7653/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.6.2021)
30.06.2021	Publié au Mémorial A n°482 en page 1

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