7644

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires ; 3° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

7644 En commission
Letztes Update · 15.11.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Marc Hansen
Datum der Einreichung
31.07.2020
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.07.2020 Déposé Marc Hansen
31.07.2020 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
16.09.2020 - Présentation du projet de loi Commission de la Fonction publique
17.09.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
07.12.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
06.10.2022

- Explications de Monsieur le Ministre de la Fonction publique (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 24 août 2022)

Commission de la Fonction publique
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
29.07.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires ; 3° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

29.07.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
15.11.2024 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés public