7580

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Résumé du dossier
7580 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.06.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
13.05.2020
Ausschuss
Berichterstatter
Simone Beissel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.05.2020 Déposé Lex Delles
13.05.2020 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
19.05.2020 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2020) Chambre des Métiers
20.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.05.2020 Avis de la Chambre de Commerce (18.5.2020) Chambre de Commerce
12.06.2020 Avis du Conseil d'État (12.6.2020) Conseil d'Etat
16.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
17.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
19.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
19.06.2020 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
20.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
20.06.2020

7580 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice : Mme Simone Beissel

Séance publique N° 45
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°534 en page 1