7564

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

7564 Retire
Letztes Update · 01.12.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
18.04.2020
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2020 Déposé Léon Gloden
18.04.2020 Dépôt d'une proposition de loi par M. Léon Gloden
Séance publique N° 31
05.05.2020 Déclaré recevable
05.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
05.05.2020

7564 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales -Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 32
26.05.2020 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2020) Chambre de Commerce
17.06.2020 Avis de la Chambre des Métiers (16.6.2020) Chambre des Métiers
18.06.2020

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.6.2020)

Gouvernement
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés