7545

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7545 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.04.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Franz Fayot
Datum der Einreichung
27.03.2020
Ausschuss
Berichterstatter
André Bauler

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.03.2020 Déposé Franz Fayot
30.03.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
30.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.04.2020 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)
2) Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2020)
Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
10.04.2020 Avis du Conseil d'État (10.4.2020) Conseil d'Etat
14.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
André Bauler
14.04.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Finances et du Budget
15.04.2020 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
André Bauler
Commission des Finances et du Budget
15.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
15.04.2020 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
18.04.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.04.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020)

Evacué par dispense du second vote (18-04-2020)

Conseil d'Etat
18.04.2020 Publié au Mémorial A n°307 en page 1
18.04.2020

7545 - Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19

Séance publique N° 31