7496

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval

Résumé du dossier
7496 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.03.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
12.11.2019
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.11.2019 Déposé François Bausch
12.11.2019 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.11.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-01-2020

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.12.2019 Avis du Conseil d'État (20.12.2019) Conseil d'Etat
23.01.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.01.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.01.2020 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
31.01.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval

31.01.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.02.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.02.2020

7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval

Séance publique N° 20
13.02.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2020)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2020)

Conseil d'Etat
27.03.2020 Publié au Mémorial A n°195 en page 1