7476

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018

Résumé du dossier
7476 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.11.2020

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.09.2019 Déposé Jean Asselborn
16.09.2019 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-09-2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
18.11.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Mars Di Bartolomeo
12.02.2020 Avis du Conseil d'État (11.2.2020) Conseil d'Etat
13.02.2020 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2019) Chambre de Commerce
28.09.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Mars Di Bartolomeo
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
28.09.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
15.10.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.10.2020

7476 - Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018

Séance publique N° 4
27.10.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2020)

Evacué par dispense du second vote (27-10-2020)

Conseil d'Etat
24.11.2020 Publié au Mémorial A n°926 en page 1