7316

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

Résumé du dossier
7316 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 08.07.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
12.06.2018
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.06.2018 Déposé François Bausch
12.06.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
21.06.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
24.10.2018 Avis du Conseil d'État (23.10.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-03-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.03.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.03.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.05.2019

7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

Séance publique N° 22
23.05.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-05-2019)

Evacué par dispense du second vote (23-05-2019)

Conseil d'Etat
08.07.2019 Publié au Mémorial A n°480 en page 1