7296

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Résumé du dossier
7296 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.07.2018
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Dan Kersch
Datum der Einreichung
30.04.2018
Ausschuss
Berichterstatter
Claude Haagen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.04.2018 Déposé Dan Kersch
30.04.2018 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
07.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-06-2018

Commission des Affaires intérieures
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
12.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
12.06.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
14.06.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 108 (1) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

21.06.2018 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
21.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
28.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2018

Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 45
29.06.2018 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.6.2018)
2) Texte coordonné
Chambre des Députés
05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'Etat
24.07.2018 Publié au Mémorial A n°611 en page 1