7155

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Résumé du dossier
7155 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.04.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.06.2017 Déposé Claude Meisch
30.06.2017 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.07.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-02-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.07.2017 Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2017) Chambre de Commerce
28.07.2017 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2017) Chambre des Salariés
28.07.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.08.2017 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2017) Chambre des Métiers
04.01.2018 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées Conseil supérieur des personnes handicapées
01.02.2018 Avis du Conseil d'État (30.1.2018) Conseil d'Etat
07.02.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
07.02.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Famille et de l'Intégration
21.02.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
21.02.2018 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.03.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22
01.03.2018

7155 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Séance publique N° 22
09.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)

Conseil d'Etat
26.04.2018 Publié au Mémorial A n°327 en page 1