7135

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la rénovation et à l'extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg

Résumé du dossier
7135 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.12.2017
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
11.05.2017
Ausschuss
Berichterstatter
Josée Lorsché

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.05.2017 Déposé François Bausch
11.05.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
24.05.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-11-2017

Commission du Développement durable
28.09.2017 Avis du Conseil d'État (26.9.2017) Conseil d'Etat
06.11.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
07.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
08.11.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la rénovation et l'extension du Lycée Michel Rodange

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la rénovation et à l'extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg

23.11.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
23.11.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
24.11.2017 Reportage: Renovatioun vum Lycée Michel Rodange an der Stad
28.11.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.11.2017 7135 - Projet de loi relatif à la rénovation et à l'extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg
Séance publique N° 7
07.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (07-12-2017)

Conseil d'Etat
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1071 en page 1