6958

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au chapitre 3 "Des interpellations"

6958 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
25.02.2016
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.02.2016 Déposé Marc Spautz
25.02.2016 Commission pressentie Commission du Règlement
25.02.2016 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Marc Spautz
Séance publique N° 20
03.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement