6939

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

Résumé du dossier
6939 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 05.04.2017
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
28.01.2016
Ausschuss
Berichterstatter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.01.2016 Déposé François Bausch
28.01.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-01-2017

Commission du Développement durable
25.03.2016 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'Etat
06.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
06.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
13.10.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Suivi de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
14.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
16.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
01.12.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
08.12.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.12.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
12.12.2016 Reportage: d'Administration des Bâtiments publics - de Bauhär vum Staat
13.12.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Suite de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
23.12.2016 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016) Conseil d'Etat
26.01.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Henri Kox
Commission du Développement durable
26.01.2017

- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
07.02.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.02.2017

6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

Séance publique N° 22
02.03.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017)

Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)

Conseil d'Etat
05.04.2017 Publié au Mémorial A n°375 en page 1