6881

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015

Résumé du dossier
6881 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 02.12.2016

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.09.2015 Déposé
14.09.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
10.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
10.10.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'article unique et de l'avis du Conseil d'État

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.10.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
19.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.11.2016

6881 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Séance publique N° 5
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
02.12.2016 Publié au Mémorial A n°241 en page 4464