6859

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi du [...] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures

Résumé du dossier
6859 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.11.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
17.08.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Guy Arendt

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.08.2015 Déposé
17.08.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
22.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
23.09.2015 Avis du Conseil d'État (22.9.2015) Conseil d'Etat
06.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-10-2015

Commission des Finances et du Budget
12.10.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi du [date] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures

Nouvel intitulé : Projet de loi du [...] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures

12.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
12.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
13.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.10.2015

6859 - Projet de loi du [date] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance publique N° 1
13.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)

Conseil d'Etat
18.11.2015 Publié au Mémorial A n°217 en page 4737