6809

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers

Résumé du dossier
6809 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 14.08.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.05.2015 Déposé Claude Meisch
04.05.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.05.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.05.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.06.2015 Avis du Conseil d'État (2.6.2015) Conseil d'Etat
24.06.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.06.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
26.06.2015 - Désignation d 'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.07.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.6.2015) Conseil d'Etat
01.07.2015

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
01.07.2015

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.07.2015 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.07.2015

Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Séance publique N° 46
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'Etat
14.08.2015 Publié au Mémorial A n°161 en page 3874