6786

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6786 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.04.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
02.03.2015
Ausschuss
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Berichterstatter
Taina Bofferding
Rapport
6786/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.2.2016)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.03.2015 Déposé
Document de dépôt
02.03.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.03.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.03.2015 Avis du Conseil d'État (11.3.2015) Conseil d'Etat
6786/01 Avis du Conseil d'État (11.3.2015)
03.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 3 février 2016
05.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
22.02.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
6786/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.2.2016)
22.02.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 février 2016
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6786 Document annexe
24.02.2016

6786 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding et 6802 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Séance publique N° 19
Point N° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 6786 - Séance du 24.02.2016
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
6786/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
15.04.2016 Publié au Mémorial A n°61 en page 1044
21.04.2016 Publié au Mémorial A n°67 en page 1106