6764

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'acquisition de l'immeuble « Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck »

Résumé du dossier
6764 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 03.04.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
07.01.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Guy Arendt

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.01.2015 Déposé
07.01.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
15.01.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2015

Commission des Finances et du Budget
13.02.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (13.1.2015)

Chambre des Salariés
24.02.2015 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2015) Chambre de Commerce
03.03.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
03.03.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
11.03.2015 Avis du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'Etat
13.03.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'acquisition de l'immeuble « Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck »

13.03.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
13.03.2015 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
18.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.03.2015 6764 - Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
Séance publique N° 25
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
03.04.2015 Publié au Mémorial A n°65 en page 1298